Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 – Mentions légales

Les services de vidéo à la demande (VOD) et de téléchargement de produits numériques “AYOTL”, accessible via le site internet www.ayotl.eu (ci-après « le Site »), sont édités par la Société AYOTL (ci- après “AYOTL”), SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 794 759 167, dont le siège social est situé au 7 Chemin de Bourbon à Camblanes et Meynac (33360).

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thiébaut Viel, agissant en qualité de gérant de la Société AYOTL.

Le Site est hébergé sur les serveurs de la Société SYSTEME.IO, dont le siège social est situé au 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown, Dublin 15 Ireland.

Article 2 - Définitions

Aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “les Conditions Générales”) :

- « le Service » désigne l’offre de service de vidéo à la demande (VOD) et de téléchargement de produits numériques “AYOTL” proposée par AYOTL, accessible via le site internet www.ayotl.eu.

- « l’Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Service.

- « l’Abonnement » désigne l’abonnement, qui peut être mensuel ou annuel, souscrit par l’Utilisateur afin d’accéder au Service.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service.

En choisissant d’utiliser le Service, l’Utilisateur déclare avoir pris préalablement connaissance des Conditions Générales d’Utilisation.

Ainsi, le fait pour l’Utilisateur de procéder à l’achat d’un produit, de souscrire à un abonnement et d’ouvrir un compte signifie qu’il accepte sans réserve et dans leur intégralité les présentes.

Article 4 - Applicabilité et mise à jour des Conditions Générales

AYOTL est susceptible de modifier ses Conditions Générales à tout moment.

L’Utilisateur sera notifié de tout changement intervenu dans les Conditions Générales.

En cas de refus des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 5 - Description du Service

L’accès au service s’effectue directement à partir du Site www.ayoltl.eu.

Pour accéder au service, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte en fournissant toutes les informations exigées par AYOTL.

L’accès continu au Site est assuré par AYOTL sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs, ainsi que des aléas définis à l’article 12.

Article 6 - Les offres d’abonnement

L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à deux types d’abonnements (ci-après « l’Abonnement », de manière indistincte) :

- l’Abonnement mensuel.

- l’Abonnement annuel.

6.1. Objet

L’Abonnement permet, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle ou annuelle selon le choix opéré par l’Utilisateur, de visualiser tous les contenus audiovisuels figurant sur le Site.

Les contenus audiovisuels sont disponibles sans limitation du nombre de visualisations.

6.2 Durée de l’Abonnement

L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée indéterminée sans période minimale d’engagement, sauf en cas d’offre spéciale sur l’Abonnement.

L’abonnement annuel est souscrit pour une période d’engagement minimale d’un an.

Sans résiliation expresse de l’Abonnement par l’Utilisateur, l’Abonnement est prolongé de manière tacite.

6.3 Prix

Le prix de l’Abonnement est celui mentionné sur le Site au jour de la souscription.

En cas d’augmentation du prix, l’Utilisateur en sera informé au moins deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. En cas de refus de l’augmentation du prix par l’Utilisateur, ce dernier pourra résilier son Abonnement, conformément aux règles édictées à l’article 7 (Résiliation de l’Abonnement).

6.4 Modalités de paiement

Le paiement de l’Abonnement s’effectue par prélèvement bancaire automatique.

Le prélèvement s’effectue tous les mois dans le cadre de l’abonnement mensuel, tous les ans dans le cadre de l’abonnement annuel.

L’Utilisateur doit communiquer via le formulaire d’inscription son numéro de Carte Bancaire ou son Relevé d’Identité Bancaire. Il peut également mettre en place un paiement automatique via une plateforme comme Paypal.

La transaction est sécurisée.

6.5 Evolution d’un type d’Abonnement vers un autre

L’Utilisateur peut choisir d’évoluer d’un abonnement mensuel vers un abonnement annuel. Pour cela, il doit résilier son Abonnement dans les conditions établies à l’article 7 et souscrire à un nouvel Abonnement.

Article 7 - Résiliation de l’Abonnement

7.1 Résiliation d’un abonnement mensuel

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment et continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin du mois en cours.

Les paiements déjà effectués ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Pour résilier votre Abonnement, vous devez accéder à la rubrique spécialisée « Résiliation de mon abonnement » dans votre espace « Mon compte » et suivre les instructions.

Les prélèvements automatiques seront immédiatement interrompus. Dans le cas contraire, veuillez contacter le Service avec votre justificatif de résiliation.

7.2 Résiliation d’un abonnement annuel

Vous pouvez résilier votre abonnement annuel en informant AYOTL de votre décision dans la rubrique spécialisée intitulée « Résiliation de mon abonnement » jusqu’à un mois avant l’échéance de votre Abonnement. Nous vous tiendrons informé(e) de cette échéance conformément à la loi n°2014 344 dite « loi Hamon ».

Vous disposez également d’un délai de deux mois pour résilier votre Abonnement en cas de changement de son prix, à partir de l’entrée en vigueur de celui-ci.

Les prélèvements automatiques seront immédiatement interrompus. Dans le cas contraire, veuillez contacter le Service avec votre justificatif de résiliation.

Toute résiliation en dehors de ce cadre ne peut donner lieu au remboursement partiel ou intégral de l’Abonnement.

Article 8 - Les offres de téléchargement de produits numériques

8.1 Objet

AYOTL propose à l’Utilisateur le téléchargement de produits numériques.

8.2 Format des produits numériques

Les produits sont téléchargeables sous le format PDF, ePUB ou des formats bureautiques classiques. Ce sont les formats recommandé pour les lire sur ordinateur.

Néanmoins, ces formats peuvent ne pas être compatibles avec les liseuses type Kindle d’Amazon.

8.3 Prix

Le prix du produit numérique est celui mentionné sur le Site au jour de l’achat, à l’exception du Guide Offert qui est téléchargeable gratuitement.

8.4 Modalités de paiement

La paiement s’effectue par Carte Bancaire ou via la plateforme Paypal. Il s’effectue de manière instantanée au moment de l’achat.

La transaction est sécurisée.

8.5 Renonciation au droit de rétractation de sa commande

En cliquant sur la case « effectuer le paiement », l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation pour le téléchargement de son produit numérique. A compter de la réception des liens de téléchargement, l’Utilisateur ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande, et le prix de son achat sera automatiquement débité.

Article 9 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation responsable du service en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales et dans le respect de la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le compte d’autrui et d’usurper l’identité d’un utilisateur.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que les contenus du site www.ayoltl.eu sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des contenus audiovisuels proposés sur le site autrement que pour un usage privé dans le cadre familial, un usage restreint dans le cadre professionnel dans un but strictement pédagogique ou dans le cadre d’un contrat de diffusion conclu avec AYOTL, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

De manière identique, il est interdit de vendre, modifier, copier, reproduire, distribuer les produits numériques téléchargés ou de les exploiter à quelque fin commerciale que ce soit. Les produits sont réservés à un usage personnel, professionnel dans un but strictement pédagogique ou dans le cadre d’un contrat de diffusion conclu avec AYOTL.

Article 11 - Sécurité et confidentialité

AYOTL garantit la mise en place de mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles de l’Utilisateur.

Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de vos données personnelles par AYOTL, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11.1 - But de l’utilisation des données personnelles

Dans le cadre du Service proposé, AYOTL est amenée à collecter auprès de l’Utilisateur des informations et des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email).

La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution de notre obligation contractuelle envers l’Utilisateur dans le cadre de son Abonnement. S’il choisit de s’opposer à la collecte de ces données, AYOTL ne sera pas en mesure d’exécuter son obligation à l’égard de l’Utilisateur.

AYOTL peut également être amenée à collecter des données personnelles dans le cadre d’enquêtes menées auprès des Utilisateurs relatives à l’amélioration du Service. La collecte de ces données se base sur le consentement de l’Utilisateur.

Enfin, AYOTL peut collecter certaines données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre d’obligations légales (gestion des fraudes au paiement, confirmation d’identité) ou lorsque son intérêt légitime ne supplante pas les droits et libertés fondamentales des Utilisateurs (campagnes marketing en accord avec les préférences de l’Utilisateur).

AYOTL s’assure de ne conserver ces données que pendant le temps nécessaire, conformément à ses obligations légales.

11.2 - Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ces données personnelles. L’Utilisateur devra communiquer sa demande par écrit à l’adresse visée à l’article 1 des présentes Conditions Générales en y joignant la photocopie d’une pièce d’identité avec signature ainsi qu’une adresse à laquelle la réponse doit être retournée. AYOTL répondra à la demande de l’Utilisateur dans les deux mois suivant la réception du courrier.

11.3 - Utilisation des Cookies

Dans un souci d’amélioration des services proposés et pour garantir la qualité de la navigation sur le Site, AYOTL utilise des cookies. Ceux-ci facilitent l’utilisation du Service en enregistrant les informations de l’Utilisateur relatives à sa navigation sur le Site (paramètres de préférences, pages consultées, etc.).

Ces cookies ne peuvent être conservés pour une durée supérieure à 6 mois et l’Utilisateur peut à tout moment supprimer de son navigateur les cookies qui y sont implantés ou s’opposer à l’utilisation de ceux-ci en les paramétrant dans la fenêtre correspondante de leurs navigateurs/ dans la rubrique « cookies » du Site.

AYOTL se dégage de toute responsabilité quant au fonctionnement dégradé du Site en cas de refus total des cookies.

12. Responsabilité

AYOTL assure la bonne qualité du Service proposé à l’Utilisateur.

Néanmoins, AYOTL ne peut être tenue pour responsable des aléas liés à la qualité du réseau Internet et des problèmes techniques qui sont indépendants de sa volonté. Ainsi, AYOTL ne peut garantir que le Service soit disponible en permanence et se réserve le droit d’interrompre temporairement celui-ci afin de pouvoir remédier à tout problème éventuel qui affecterait son bon fonctionnement. AYOTL ne peut être tenue de réparer le préjudice subi du fait de cette interruption.

L’Utilisateur sera tenu informé de l’indisponibilité du Service sur le Site.